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STATUT DE L'ARTISTE ADOPTE AU MALI

STATUT DE L'ARTISTE ADOPTE AU MALI
Publié le : 11/01/2016
Source : Observatoire Indépendant de la Culture Malienne
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Le Conseil des Ministres du Mali du 6 janvier 2016 a finalement adopté le projet de décret portant statut des artistes.
Ce projet de décret définit l'artiste et fixe le régime général de ses droits et obligations. Il détermine les différentes branches d'activités et les catégories d'artistes.

Il détermine également les règles de déontologie auxquelles les artistes sont soumis, et précise les sanctions disciplinaires qui pèsent sur eux en cas de manquement à leurs obligations professionnelles.

Il traite, enfin, du régime fiscal, des relations de travail ainsi que de la protection sociale des artistes.

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